J’ai des droits !

Chaque année le 20 novembre est décrété Journée internationale des droits de l’enfant. Au quotidien, l’école offre un espace privilégié pour découvrir, s’approprier et expérimenter des droits tels que l’égalité des chances, la participation, la non-discrimination et pour leur donner du sens. Le dossier thématique « J’ai des droits ! » propose des suggestions sur la manière dont le thème des droits humains et de l’enfant peut être traité et dont ces droits peuvent être exercés dans le contexte scolaire ou de formation.

EDD

Pertinence EDD

La pertinence EDD, les questions EDD et les informations de base sont également disponibles en téléchargement : dossier thématique J'ai des droits!

L’enfant comme l’adolescente, l’adolescent est une citoyenne active, un citoyen actif dans une communauté à laquelle elle ou il appartient et participe à son développement en influençant les décisions qui ordonnent sa vie quotidienne. Dès lors, il est important pour chacune et chacun de connaître ses droits afin de pouvoir en bénéficier.
    
Découvrir, interroger la mise en œuvre et expérimenter ses droits humains et de l’enfant contribue à exercer de nombreuses compétences EDD : développer la connaissance, l’estime et la confiance en soi ; gérer les contradictions entre divers droits, entre besoin de protection et désir de liberté ; élaborer avec autrui des mesures pour préserver et contribuer à façonner son environnement proche ; débattre en prenant en compte les enjeux et les limites inhérentes à une problématique ; comprendre la valeur de la participation et la signification de la démocratie dans le cadre de la durabilité ; développer des compétences interpersonnelles comme la communication, la collaboration, le respect et l’empathie. Autrement dit : prendre soin de soi, des autres et de son environnement naturel.

L’Agenda 2030 de l’UNESCO, à travers ses 17 objectifs de développement durable, incarne l’espoir d’une bonne qualité de vie pour chacune et chacun, dans le respect de ses droits. Ces objectifs couvrent des domaines variés, y compris la santé et le bien-être, l’éducation, la paix, la justice, un travail décent, des inégalités réduites, la lutte contre les changements climatiques, etc. Dans leur objectif 4 (accès à une éducation de qualité), ils soulignent l’importance de promouvoir les droits humains et de l’enfant à travers l’éducation.
Car plus les enfants et les adolescentes et adolescents sont confronté.e.s tôt avec leurs droits individuels et avec leur responsabilité de solidarité, plus la démocratie et les droits humains et de l’enfant seront exercés et appliqués de manière efficace.

Cycle 1

Trouver une manière appropriée de répondre à ses besoins (bien-être, éducation, intégrité, émotions, sécurité, santé…) et distinguer ses besoins de ses envies font déjà partie de l’apprentissage sur les droits de l’enfant. De même, partir de situations d’iniquité vécues à l’école ou dans l’entourage permet de sensibiliser à la notion d’équité et à l’universalité des droits de l’enfant (FG 12). Dans le même temps, les règles de la vie sociale en vigueur à l’école sont essentielles pour le vivre ensemble et permettent aux jeunes élèves d’apprendre petit à petit à prendre en compte l’autre et à agir dans le groupe (FG 14-15). Le MER Géographie 3-4 H « Mon école ! » amène à repenser l’aménagement de l’espace de la salle de classe ou des alentours de l’école. CDE  Simplifiée pour le cycle 1 CDE Illustrée Mise en œuvre des questions EDD dans l’enseignement Les questions EDD donnent une orientation aux enseignantes et enseignants pour traiter le thème en gardant le focus sur sa complexité et sa pertinence pour la société. Elles permettent aux élèves d’aborder les perspectives du développement durable, ici dans le contexte des droits humains et de l’enfant.   Séquences d'enseignement
	Nous n'avons pour l'instant aucune séquence d'enseignement pour ce cycle en lien avec ce thème dans notre base de données.
Ressources pédagogiques et films
	De quoi ai-je besoin pour me sentir bien ? Cette séquence pédagogique amène les enfants à découvrir et à nommer quand et pourquoi ils se sentent bien. Ces activités permettent d'une part de développer la connaissance de soi et d'autre part d'exercer le changement de perspective et la coopération.
	Droits de l'enfant 2024: Santé mentale et droit de l'enfant La promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes est étroitement liée aux droits de l'enfant. Grâce à cette unité d'enseignent, les élèves apprennent à reconnaître leurs émotions, leurs préoccupations et leurs facteurs de stress, à acquérir des techniques de gestion du stress et à renforcer leur propre résilience.
	Droits de l'enfant 2023: Un environnement propre, vert, sain et durable Le droit à un environnement propre, vert, sain et durable n'est pas formulé de manière aussi explicite dans la Convention des droits de l'enfant. C'est la raison pour laquelle le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a rédigé en juin 2021 une Observation générale sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.
	Droits de l'enfant 2019: La citoyenneté participative Les activités prévues permettent d'identifier les droits fondamentaux des enfants, comprendre la notion de citoyenneté participative, réfléchir sur sa vision de sa participation au sein de la classe, de l’école.
	Droits de l'enfant 2022: L'égalité des chances et l'équité Ces fiches pédagogiques offrent aux enseignant.e.s l’occasion de parler de ces deux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale et la Convention relative aux droits de l’enfant.
	Recrée ta cour Cette ressource propose des réflexions pour (re)créer une cour de récréation permettant de répondre aux besoins de tous les élèves et autres acteurs de l'école tout en favorisant la nature, le vivre ensemble et la santé de toutes et tous.
	Apprendre à connaître les droits de l'enfant Avec ces neuf modules, les élèves sont amenés à, comprendre et apprécier leurs droits en les utilisant, à la fois dans le cadre de l'établissement scolaire et dans leur vie quotidienne.
Activités pédagogiques d'intervenants externes
	Colombie, construire la paix (Terre des Hommes Education) A partir du quotidien scolaire d'enfants colombiens, les élèves comprennent que la sécurité, l'accès à l'eau potable ou jouer sont des droits pour tous les enfants du monde. Ces réflexions peuvent être prolongées par des pistes d'activités en lien avec le vécu quotidien de la classe.
Exemples de pratiques
	​​La place de jeu idéale ? Celle que les enfants conçoivent et construisent eux-mêmes​ Comment impliquer les élèves du quartier dans un projet qui les concerne directement ? Dans cet exemple tiré de la pratique, une place de jeu est imaginée, planifiée et construite par les élèves dans le cadre du Paysage éducatif.
	Que signifie être heureux ? Avec la méthode d’enseignement « Philosopher avec les enfants », les élèves sont amenés à réfléchir à une question philosophique et à en discuter entre eux. La méthode crée ainsi un lieu sûr (« safe place »), et doit donc être exercée avec des règles de communication appropriées.

Cycle 2

Au cours du cycle 2, les élèves sont initiés aux droits, devoirs et responsabilités des enfants et découvrent la Convention relative aux droits de l’enfant. Elles et ils sont également sensibilisé.e.s aux disparités de traitement d’un point de vue globale entre une ou un enfant en Suisse et une ou un enfant dans un autre pays (SHS 24). Plus proche de nous, l’application des droits de   l’enfant peut varier selon le canton de résidence. Les droits exposés dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans la Déclaration des droits de l’homme répondent à des besoins fondamentaux (FG 22), tandis que le lien entre la loi et les droits de chacune et chacun est expérimenté au quotidien dans la communauté scolaire, par exemple à travers l’établissement d’un conseil de classe (FG 25). Le MER Géographie 5H « Habiter » aborde le droit au logement et les besoins auxquels il répond, tandis que les MER Histoire 7-8H permettent d’aborder les droits de l’enfant à la santé (Hygiène et santé, p. 160 ss), à l’égalité (Vivre dans la prospérité, p. 141 ss) ainsi qu’au repos, au jeu et à des activités culturelles et récréatives (Organisation de la famille et des loisirs, p. 146 ss). CDE simplifiée CDE Illustrée Déclaration universelle des droits de l’homme Mise en œuvre des questions EDD dans l’enseignement Les questions EDD donnent une orientation aux enseignantes et enseignants pour traiter le thème en gardant le focus sur sa complexité et sa pertinence pour la société. Elles permettent aux élèves d’aborder les perspectives du développement durable, ici dans le contexte des droits humains et de l’enfant.   Séquences d'enseignement
	Nous n'avons pour l'instant aucune séquence d'enseignement pour ce cycle en lien avec ce thème dans notre base de données.
Ressources pédagogiques et films
	KIDIMO L'application KIDIMO permet aux élèves de découvrir les droits de l'enfant de manière ludique. Ils se créent un avatar et découvrent avec lui, à l'aide de tâches, trois univers présentant des scènes qui abordent différents droits de l’enfant : droit à la protection, droit à l’encouragement et droit à la participation.
	Projet Un Monde plus Juste Les premières phases proposent un travail de bilan avec les élèves sur la situation des droits de l'enfant en Suisse et ailleurs dans le monde. La phase 3 propose une orientation vers la participation.
	Droits de l'enfant 2024: Santé mentale et droit de l'enfant La promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes est étroitement liée aux droits de l'enfant. Grâce à cette unité d'enseignent, les élèves apprennent à reconnaître leurs émotions, leurs préoccupations et leurs facteurs de stress, à acquérir des techniques de gestion du stress et à renforcer leur propre résilience.
	Droits de l'enfant 2023: Un environnement propre, vert, sain et durable Le droit à un environnement propre, vert, sain et durable n'est pas formulé de manière aussi explicite dans la Convention des droits de l'enfant. C'est la raison pour laquelle le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a rédigé en juin 2021 une Observation générale sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.
	Droits de l'enfant 2019: La citoyenneté participative Les activités prévues permettent d'identifier les droits fondamentaux des enfants, comprendre la notion de citoyenneté participative, réfléchir sur sa vision de sa participation au sein de la classe, de l’école.
	Droits de l'enfant 2022: L'égalité des chances et l'équité Ces fiches pédagogiques offrent aux enseignant.e.s l’occasion de parler de ces deux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale et la Convention relative aux droits de l’enfant.
	Repères juniors Les activités pratiques poussent et motivent les élèves à reconnaître les problèmes de droits humains dans leur propre environnement.
	Apprendre à connaître les droits de l'enfant Avec ces neuf modules, les enfants sont amenés à, comprendre et apprécier leurs droits en les utilisant, à la fois dans le cadre de l'établissement scolaire et dans leur vie quotidienne.
	Le dictionnaire des droits de l'enfant Le dictionnaire regroupe environ 600 définitions et 15 pages thématiques pour que les enfants et les adolescent.e.s recoivent une information complète et compréhensible sur leurs droits.
	Relier les droits et les devoirs Cette ressource permet non seulement de connaître ses droits et devoirs mais surtout elle encourage les élèves à réfléchir sur leurs valeurs et à devenir des citoyens actifs.
	Ma cour d'école OASIS Mallette pédagogique dont l'objectif est de sensibiliser la communauté scolaire aux enjeux climatiques et aux nouvelles pratiques liées aux réaménagements des cours de récréation.
Activités pédagogiques d'intervenants externes
	Sans peur chez toi (National Coalition Building Institute NCBI Suisse Section romande) Ce projet vise la prévention de la violence contre les enfants dans les familles. Il s’agit d’un travail de partenariat qui se construit avec les personnes de référence sur le terrain (infirmier.ère scolaire, médiateur.trice, travailleur.euse social.e).
	Robin des Watts - Energie (VD) (Terre des Hommes Suisse et Terragir) Le programme vise à promouvoir les droits de l'enfant, en particulier le droit à l'éducation, à la participation et à vivre dans un environnement sain et durable. Les élèves sont amenés à comprendre quand et comment exercer leur droit pour développer un environnement plus durable dans leur école (gestion de l’énergie).
	Robin des Watts - Climat (VD) (Terre des Hommes Suisse et Terragir) Cette intervention amène à se demander quand et comment exercer mes droits à l’école pour développer un projet en faveur du climat avec le soutien de ma commune.
Exemples de pratiques
	La place de jeu idéale ? Celle que les enfants conçoivent et construisent eux-mêmes​ Comment impliquer les élèves du quartier dans un projet qui les concerne directement ? Dans cet exemple tiré de la pratique, une place de jeu est imaginée, planifiée et construite par les élèves dans le cadre du Paysage éducatif.
	Téléphones portables et droits de l’enfant Ce programme consiste en une action de sensibilisation sur le thème de la consommation des téléphones portables, son impact sur l’environnement, et sur les droits de l’enfant. Il a été mis en place dans 11 établissements de la Ville de Lancy.
	Que signifie être heureux ? Avec la méthode d’enseignement « Philosopher avec les enfants », les élèves sont amenés à réfléchir à une question philosophique et à en discuter entre eux. La méthode crée ainsi un lieu sûr (« safe place »), et doit donc être exercée avec des règles de communication appropriées.

Cycle 3

La construction de la pratique citoyenne passe par l’étude des droits humains dans les textes (Déclaration des droits de l’homme, Convention relative aux droits de l’enfant) et par l’observation de leur application en Suisse et dans le monde. Les élèves sont encouragé.e.s à recourir aux droits humains comme valeurs de références et à les aborder notamment sous forme de questions socialement vives (SHS 34). Les enfants et les jeunes ont droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. La nécessité d’un développement préservant l’avenir et de comportements responsables en termes de consommation sont traités (FG 36) de même que l’importance d’une bonne gestion et préservation des ressources naturelles (FG 37). En participant activement à la vie de l’école et en prenant des responsabilités, notamment dans des conseils de classe ou d’établissement, les élèves s’entraînent à prendre une part concrète aux décisions qui les concernent (FG 35). De même, savoir répondre à ses besoins fondamentaux ouvre la voix à prise de conscience de ses droits et encourage à les défendre (FG 32). Le MER Géographie 10H « Le changement climatique. Du global au local, que faire ? » pose des questions porteuses de sens en matière de responsabilités et moyens d’actions individuels et collectifs. Tandis que le MER Histoire 10H « Des Lumières au bulletin de vote » contextualise l’avènement des droits humains. CDE complète Déclaration universelle des droits de l’homme Mise en œuvre des questions EDD dans l’enseignement Les questions EDD donnent une orientation aux enseignantes et enseignants pour traiter le thème en gardant le focus sur sa complexité et sa pertinence pour la société. Elles permettent aux élèves d’aborder les perspectives du développement durable, ici dans le contexte des droits humains et de l’enfant.   Séquences d'enseignement
	Nous n'avons pour l'instant aucune séquence d'enseignement pour ce cycle en lien avec ce thème dans notre base de données.
Ressources pédagogiques et films
	Plus chauds que le climat (film) Ce film documente le mouvement de la jeunesse pour le climat en Suisse. À titre d’exemple, il dresse le portrait de cinq jeunes gymnasiennes et gymnasiens de Bienne.
​	Wangari Maathai: Prix Nobel de la paix et militante (film) Ce film fait le portrait de la Kenyane Wangari Maathai, une militante très engagée dans la protection de l’environnement et la lutte pour les droits humains et la démocratie.
	Droits de l'enfant 2024: Santé mentale et droit de l'enfant La promotion de la santé mentale des enfants et des jeunes est étroitement liée aux droits de l'enfant. Grâce à cette unité d'enseignent, les élèves apprennent à reconnaître leurs émotions, leurs préoccupations et leurs facteurs de stress, à acquérir des techniques de gestion du stress et à renforcer leur propre résilience.
	Droits de l'enfant 2023: Un environnement propre, vert, sain et durable Le droit à un environnement propre, vert, sain et durable n'est pas formulé de manière aussi explicite dans la Convention des droits de l'enfant. C'est la raison pour laquelle le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a rédigé en juin 2021 une Observation générale sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.
	Droits de l'enfant 2019: La citoyenneté participative Les activités prévues permettent d'identifier les droits fondamentaux des enfants, comprendre la notion de citoyenneté participative, réfléchir sur sa vision de sa participation au sein de la classe, de l’école.
	Droits de l'enfant 2022: L'égalité des chances et l'équité Ces fiches pédagogiques offrent aux enseignant.e.s l’occasion de parler de ces deux droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale et la Convention relative aux droits de l’enfant.
	Le dictionnaire des droits de l'enfant Le dictionnaire regroupe environ 600 définitions et 15 pages thématiques pour que les enfants et les adolescent.e.s recoivent une information complète et compréhensible sur leurs droits.
​	Esperanza : le jeu Cette activité participative permet d'aborder la question des droits humains de manière ludique et de saisir son importance dans la vie quotidienne.
	Repères Un manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes. Cet ouvrage présente des activités axées sur la promotion de l'égale dignité des êtres humains, afin d'engager les jeunes dans la cause des droits humains.
	Compagnon Le racisme, l'exclusion sociale, le manque de participation sont des problèmes qui nécessitent le changement des attitudes fondamentales. Ce guide propose des activités concrètes, adaptables en classe, pour atteindre cet objectif.
Activités pédagogiques d'intervenants externes
	Sans peur chez toi (National Coalition Building Institute NCBI Suisse Section romande) Ce projet vise la prévention de la violence contre les enfants dans les familles. Il s’agit d’un travail de partenariat qui se construit avec les personnes de référence sur le terrain (infirmier.ère scolaire, médiateur.trice, travailleur.euse social.e).
	Introduction aux droits humains (Amnesty International Section Suisse) Cet atelier interactif permet aux élèves d'aborder la thématique des droits humains, d'en identifier ensemble les violations et de confronter leurs opinions à celles de leurs camarades.
Exemples de pratiques
	Et si l’or n’était pas si blanc? La question de départ “Pourquoi Yacouba tombe-t-il malade si nous achetons un bijou en or originaire du Burkina Faso ?” posée après une brève histoire introductive permet de traiter les thèmes complexes qui se cachent derrière l’achat d’un objet en or et mène les adolescent.e.s à réfléchir sur leurs propres habitudes et valeurs.
	Téléphones portables et droits de l’enfant Ce programme consiste en une action de sensibilisation sur le thème de la consommation des téléphones portables, son impact sur l’environnement, et sur les droits de l’enfant. Il a été mis en place dans 11 établissements de la Ville de Lancy.
	Que signifie être heureux ? Avec la méthode d’enseignement « Philosopher avec les enfants », les élèves sont amenés à réfléchir à une question philosophique et à en discuter entre eux. La méthode crée ainsi un lieu sûr (« safe place »), et doit donc être exercée avec des règles de communication appropriées.

Sec II

Être une citoyenne active, un citoyen actif et critique implique de pouvoir défendre ses droits et s’acquitter de ses obligations. Pour ce faire, il est non seulement nécessaire de connaître la signification des droits fondamentaux, tant dans un contexte national qu’international, mais aussi d’être encouragé.e.s à participer à la vie politique. Les droits humains, et les questions fondamentales et transversales qu’ils soulèvent, devraient être pris en compte dans un enseignement interdisciplinaire ou au niveau de l’établissement, impliquant les apprenantes et apprenants sur des questions qui les concernent directement. Les disciplines de sciences humaines et sociales, en particulier l’histoire, la politique, la philosophie, l’éthique et l’écologie, s’y prêtent bien. CDE complète Déclaration universelle des droits de l’homme Mise en œuvre des questions EDD dans l’enseignement Les questions EDD donnent une orientation aux enseignantes et enseignants pour traiter le thème en gardant le focus sur sa complexité et sa pertinence pour la société. Elles permettent aux élèves d’aborder les perspectives du développement durable, ici dans le contexte des droits humains et de l’enfant.   Séquences d'enseignement
	Nous n'avons pour l'instant aucune séquence d'enseignement pour ce cycle en lien avec ce thème dans notre base de données.
Ressources pédagogiques et films
	Plus chauds que le climat (film) Ce film documente le mouvement de la jeunesse pour le climat en Suisse. À titre d’exemple, il dresse le portrait de cinq jeunes gymnasiennes et gymnasiens de Bienne.
	Wangari Maathai: Prix Nobel de la paix et militante (film) Ce film fait le portrait de la Kenyane Wangari Maathai, une militante très engagée dans la protection de l’environnement et la lutte pour les droits humains et la démocratie.
	Esperanza : le jeu Cette activité participative permet d'aborder la question des droits humains de manière ludique et de saisir son importance dans la vie quotidienne.
	Repères Un manuel pour la pratique de l'éducation aux droits humains avec les jeunes. Cet ouvrage présente des activités axées sur la promotion de l'égale dignité des êtres humains, afin d'engager les jeunes dans la cause des droits humains.
	Compagnon Le racisme, l'exclusion sociale, le manque de participation sont des problèmes qui nécessitent le changement des attitudes fondamentales. Ce guide propose des activités concrètes, adaptables en classe, pour atteindre cet objectif.
Activités pédagogiques d'intervenants externes
	Introduction aux droits humains (Amnesty International Section Suisse) Cet atelier interactif permet aux élèves d'aborder la thématique des droits humains, d'en identifier ensemble les violations et de confronter leurs opinions à celles de leurs camarades.
Exemples de pratiques
	​​​​Et si l’or n’était pas si blanc? La question de départ “Pourquoi Yacouba tombe-t-il malade si nous achetons un bijou en or originaire du Burkina Faso ?” posée après une brève histoire introductive permet de traiter les thèmes complexes qui se cachent derrière l’achat d’un objet en or et mène les adolescent.e.s à réfléchir sur leurs propres habitudes et valeurs.
	Module d’apprentissage «Eléments de démocratie» au gymnase NMS de Berne Qui peut participer aux décisions dans une démocratie ? Qui définit qui peut participer aux décisions ? Est-il juste, par exemple, de ne pas pouvoir voter à 16 ans en Suisse ? Les éléments de démocratie comprennent plusieurs exercices effectués individuellement ou en groupe, dans lesquels les élèves sont invités à analyser des règles institutionnelles, à décider individuellement ou en groupe certaines règles institutionnelles et à réfléchir aux analyses et aux décisions.

Ecole

Pour ancrer en profondeur et à long terme les thèmes importants de l'EDD dans l'école, l'approche institutionnelle globale - également appelée Whole School Approach (WSA) - s'impose. L'enseignement fait partie de la structure globale parmi d'autres activités et mesures du système scolaire. L'école est donc considérée comme un espace global d'apprentissage, de travail et de vie. Dans cette optique, l'environnement scolaire et les intervenantes et intervenants externes sont également pris en compte. En ce qui concerne les droits humains et de l'enfant, il est essentiel d'aborder ce thème en classe et de le vivre avec avec des méthodes pédagogiques ouvertes qui permettent la pluralité des apprentissages, tout en offrant des possibilités de participation au sein de la classe et de l'école. Instruments pour la mise en œuvre
	Critères de qualité pour une école en santé et durable (ch. A1, Participation et ch. A2, Empowerment) Les critères de qualité appuient les écoles dans l’évaluation des besoins spécifiques à un thème et dans la mise en œuvre de mesures. La « participation » et l’« empowerment », deux principes d’action essentiels, sont expliqués chacun dans un chapitre séparé. Dans ce cadre, les possibilités de participation des élèves sont examinées et développées si nécessaire.
	"C'est notre histoire!" Activité amorce pour échanger autour de l'approche globale EDD à l'école « C’est notre histoire ! » Activité amorce pour échanger autour de l’approche globale EDD à l’école « C’est notre histoire ! » propose, à travers différentes situations scolaires, des idées pour ancrer l’EDD dans une école. En se basant sur une introduction scénique, des équipes scolaires discutent des possibilités de renforcer la participation et l’éducation à la citoyenneté dans leur école (p. 10).
	Balades participatives Les balades participatives visent à encourager la participation des élèves à l’école tout en favorisant des activités en extérieur. Les balades, en plus de leurs bienfaits sur la santé, permettent d’inclure les élèves et d’éveiller leur citoyenneté.
Exemples de pratiques
	La place de jeu idéale ? Celle que les enfants conçoivent et construisent eux-mêmes L’exemple de pratique montre de manière exemplaire comment les enfants peuvent être directement impliqués dans la planification et l’aménagement de leur cadre de vie. Dans le cadre du paysage éducatif21 Schönberg FR, les idées et les suggestions des enfants ont été recueillies au moyen de différents ateliers. Par la suite, elles et ils ont pu participer elles et eux-mêmes au réaménagement.
Autres offres
	Écoles amies des droits humains (EADH) Le manuel EADH est un guide destiné aux établissements souhaitant adopter la démarche d’Amnesty International. Conçu pour les enseignantes et enseignants et le personnel scolaire, il aide à mettre en œuvre l’éducation aux droits humains dans l’école. Les EADH reposent sur une vision de l’éducation basée sur les droits humains, et ce guide propose des conseils pratiques pour intégrer ces principes dans la vie scolaire.

Informations de base

1. Des droits universels établis par des traités internationaux

Les droits humains servent à protéger la personne humaine et sa dignité en temps de paix comme en temps de guerre. Actuellement il existe neuf traités internationaux en lien avec les droits humains. Ils couvrent de nombreux domaines comme les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits de l’enfant, des personnes handicapées, des travailleuses et travailleurs migrant.e.s et des membres de leur famille, la protection contre les disparitions forcées ou la torture, contre la discrimination raciale ou la discrimination à l’égard des femmes. Ces neufs traités trouvent leur origine dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948. La DUDH, considérée comme le fondement du droit international relatif aux droits humains, n’est pas juridiquement contraignante, alors que les traités le sont pour les pays qui les ont ratifiés.     Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CDE : Convention relative aux droits de l’enfant CDPH : Convention relative aux droits des personnes handicapées CIPDTM : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CED : Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance) CAT : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment) CIEDR : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale CEDAW : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women) DFAE : Conventions de l’ONU   L’un de ces neuf traités est la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), adoptée à l’unanimité par l’ONU le 20 novembre 1989. La CDE trouve son origine dans deux Déclarations non contraignantes : la Déclaration de Genève adoptée par la Société des Nations (précurseur de l’ONU) en 1924 et la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1959. La CDE est le premier traité international dédié aux droits des enfants et adolescentes et adolescents. Il s’agit aussi du texte sur les droits humains le plus rapidement accepté dans l’histoire et le plus largement ratifié : 196 pays, dont la Suisse en 1997. Ce faisant, les pays détenteurs de devoirs s’engagent à faire connaître les droits de l’enfant, à les ancrer et à les mettre en œuvre dans leurs législations et politiques.   Les droits de l’enfant étendent la portée des droits humains, qui sont basés sur les besoins des personnes humaines, et qui sont universels, inaliénables et indivisibles. La CDE reconnaît que les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité ont des besoins spécifiques pour leur développement et leur épanouissement. Ses 54 articles, juridiquement contraignants, touchent à tous les aspects de la vie des moins de 18 ans. Les enfants et les jeunes sont compris non seulement comme étant dignes de protection, mais aussi comme des individus avec leurs propres opinions et désirs et deviennent sujettes et sujets de droits et actrices et acteurs de la participation. Il s’agit d’un changement de paradigme où l’enfant n’est plus seulement la propriété de son père ou un bien à protéger. Sous-jacente à cette compréhension de l’enfance, on trouve la pensée occidentale du XXe siècle. La notion de droits de l’enfant évolue au fil du temps, parallèlement aux transformations de la société. En particulier le droit d’expression s’est élargi au sein de la famille et des institutions de formation. Des enjeux comme les changements climatiques, la perte de biodiversité, les atteintes à l’environnement, etc. compromettent la réalisation des droits humains comme le droit à la vie, à la santé, à un niveau de vie suffisant et sont une entrave au bon développement de l’enfant. Le droit à un environnement propre n’est pas formulé de manière explicite dans la CDE ni dans la DUDH. C’est pourquoi, en lien avec les 17 objectifs de développement durable (ODD), le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté en 2021 une résolution pour la reconnaissance universelle du droit humain à un environnement propre, sain et durable. Tous ces principes sont aussi repris dans l’Observation générale n° 26 adoptée en 2023 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies sur les droits de l’enfant et l’environnement, en mettant l’accent sur le changement climatique. Ni la résolution de l’ONU ni l’observation générale n° 26 ne sont juridiquement contraignantes. Néanmoins une approche globale des questions liées à l’environnement et aux droits humains est attendue de la part des États. Ils doivent maintenant prendre des mesures pour faire face à la crise environnementale mondiale, aux côtés des plus jeunes qui sont et seront le plus et le plus longtemps impacté.e.s par les défis actuels et futurs de la durabilité.  Le modèle des limites planétaires identifie les problèmes environnementaux les plus inquiétants et l’urgence à y remédier. En cas de dépassement, une dégradation critique de l’écosystème planétaire peut porter atteinte à l’humanité. En septembre 2023, six des neuf limites planétaires étaient considérées comme dépassées par la communauté scientifique. Dans son modèle du donut, l’économiste Kate Raworth ajoute à ce plafond écologique un plancher de douze fondements sociaux sans lesquels l’humanité est soumise à des privations critiques. Une économie au service d’une société juste et durable se doit de maintenir l’humanité dans un espace de fonctionnement sécurisé garantissant les besoins fondamentaux et le bien-être de toutes et tous.  Source : École vaudoise durable Sources Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (2022). Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme. https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/conventions-protection-droits-homme.html. Consulté le 24.10.2024. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (2022). Le droit à un environnement propre, sain et durable reconnu comme un « droit de l’homme », grâce notamment à la Suisse. https://www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-89824.html. Consulté le 24.10.2024. Conseil des droits de l’homme, 48e session (2021). Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. https://digitallibrary.un.org/record/3945636?ln=fr&v=pdf. Consulté le 24.10.2024. Comité des droits de l’enfant (2023). Observation générale no 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques. https://www.ohchr.org/fr/documents/general-comments-and-recommendations/crccgc26-general-comment-no-26-2023-childrens-rights. Consulté le 24.10.2024. Versions adaptées aux enfants : --> Lien . Consulté le 24.10.2024. École vaudoise durable (2024). Durabilité-explications https://www.ecolevaudoisedurable.ch/vision-et-durabilite/durabilite-explications. Consulté le 24.10.2024. Martinetti, F. (2009). Les droits de l’enfant. Nice, CRDP (Questions ouvertes).

2. Connaître la Convention relative aux droits de l’enfant pour contribuer        à l’application des droits à l’école

Les 54 articles de la Convention relative aux droits de l’enfant peuvent être compris selon quatre principes fondamentaux et organisés en trois catégories de classification. Une procédure est également établie pour l’application et la surveillance de la mise en œuvre de la CDE, procédure suivie par la Suisse. La CDE s’appuie sur quatre principes fondamentaux : non-discrimination (art. 2) ; intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) ; droit de vivre, survivre, se développer (art. 6) ; respect de l’opinion de l’enfant (art. 12). Ensemble, les quatre principes généraux contribuent à ce que l’application des droits de l’enfant se fasse de manière transparente, participative, inclusive et responsable. Les autres articles doivent être compris et mis en œuvre à la lumière de ces quatre principes. Ils sont interdépendants et sont souvent décrits par la classification des 3P (Verhellen 1999). Droits relatifs aux prestations : – un nom, – une identité personnelle, – l’inscription dans un registre de naissance, – la citoyenneté, – un service de santé fonctionnel, – l’éducation, – des conditions de vie décentes, – l’alimentation et l’habillement, – la protection sociale, – un logement digne.  Droits relatifs à la protection : – contre la violence physique et psychique, – la maltraitance ou l’abandon, – les traitements cruels ou dégradants, – la torture, – la violence sexuelle, – l’exploitation économique ou sexuelle.  Droits relatifs à la participation : – liberté d’expression, – information adaptée à l’âge, – consultation, – participation, – liberté de pensée et de religion.    Source de l’image : éducation21, selon la classification des 3P (Verhellen, E. 1999) La CDE a été complétée au fil du temps par trois protocoles additionnels facultatifs, renforçant ou précisant certains principes adoptés dans le contenu de la CDE. Le premier, qui concerne l’implication d’enfants dans les conflits armés, et le second, qui est en lien avec la vente, la prostitution des enfants et la pédo-pornographie, sont entrés en vigueur en 2002. Le troisième, concernant la procédure de plainte individuelle, est entré en force en avril 2014.  Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, composé de 18 expertes et experts indépendant.e.s et basé à Genève, a pour mission de surveiller la mise en œuvre de la CDE par les États signataires. Les États parties s’engagent à soumettre au Comité des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la CDE et les progrès réalisés. Un premier rapport est prévu dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la Convention, puis tous les cinq ans (art. 44). Conformément à son article 45(a), afin de compléter les informations fournies par les États, le Comité examine aussi les rapports soumis par les agences des Nations Unies (par exemple l’UNICEF) et d’autres organismes compétents, y compris de la société civile (rapports des ONG), les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), ainsi que les enfants. Puis le Comité rend publiques ses observations et recommandations pour faire progresser les droits des enfants et des adolescentes et adolescents. Son pouvoir se limite à mettre les gouvernements face à leurs responsabilités.  En Suisse, en raison du fédéralisme, la mise en œuvre de la CDE concerne une multitude d’instances étatiques. Au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) est chargée de la promotion de la paix et des droits humains dans le cadre de la stratégie de politique étrangère du Conseil fédéral. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) coordonne les travaux en lien avec le rapport quinquennal auprès du Comité des droits de l’enfant et il procède à l’analyse des recommandations et à leur implémentation.  Quant au Réseau suisse des droits de l’enfant (RSE), il réunit des organisations non gouvernementales qui s’engagent en faveur de l’application et de la mise en œuvre de la CDE en Suisse. Sa principale mission est de rédiger les rapports à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. En 2021, pour la première fois, ce réseau a élaboré un rapport avec la participation active de 424 volontaires âgé.e.s de 5 à 21 ans vivant en Suisse. Ce rapport des enfants et des jeunes complète le rapport étatique et le rapport des ONG sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant en Suisse. Le Comité des droits de l’enfant en a ensuite auditionné un groupe en tant qu’expertes et experts de leurs propres conditions de vie. Cet échange direct a permis au Comité de préciser ses connaissances sur la situation des enfants et des jeunes en Suisse, sur leurs souhaits et leurs besoins. Les expertes et experts se sont particulièrement intéressé.e.s à la question de la participation des enfants et des jeunes en Suisse et de leur possibilité d’être entendu.e.s en politique sur des problématiques comme le changement climatique. Des préoccupations exprimées par les enfants et les jeunes ont été reprises lors de l’audition d’une délégation du Gouvernement suisse et se retrouvent dans les recommandations adressées à la Suisse, en particulier la gestion du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Une autre préoccupation relevée en 2021 par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU lors de consultations d’un nombre important d’enfants et d’adolescentes et d’adolescents dans le monde entier concerne l’environnement numérique (Observation générale n°25). Les technologies numériques sont vues comme essentielles à leur vie par les enfants et les jeunes. Elles leur offrent à la fois de nouvelles possibilités pour la réalisation de leur droits (accès à l’information, loisirs, amitiés, faire entendre sa voix, etc.), mais comportent dans le même temps des risques de violations ou d’atteinte à ces droits (exclusion numérique, promotion du suicide, etc.). Sources Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (2023). Droits de l’enfant. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/politique-sociale/kinder-und-jugendfragen/kinderrechte.html. Consulté le 24.10.2024. Comité des droits de l’enfant (2021). Observations finales concernant le rapport de la Suisse valant cinquième et sixième rapports périodiques. https://www.bsv.admin.ch/dam/bsv/fr/dokumente/kinder/studien/concluding-observations-kinderrechtsausschuss-2021.pdf.download.pdf/Recommandations%20pour%20la%20Suisse_octobre%202021_FRZ.pdf. Consulté le 24.10.2024. Comité des droits de l’enfant (2021). Observation générale n°25 sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique. https://www.ohchr.org/fr/documents/general-comments-and-recommendations/general-comment-no-25-2021-childrens-rights-relation. Consulté le 24.10.2024.  UNICEF Suisse (2023). Établissement de rapports pour l’ONU. https://www.unicef.ch/fr/nos-actions/national/presentation-des-rapports-au-comite-de-lonu. Consulté le 24.10.2024. UNICEF France (2024). Prendre en compte la parole des enfants. https://my.unicef.fr/wp-content/uploads/2024/06/Livret-10-idees-recues-2024-BD.pdf. Consulté le 24.10.2024. >Réseau suisse des droits de l’enfant (2024). Rapport des enfants et des jeunes. https://www.netzwerk-kinderrechte.ch/projets-campagnes/rapport-des-enfants-et-des-jeunes. Consulté le 24.10.2024.

3. Les droits de l’enfant en Suisse, pas si évidents !

Dans notre État de droit prospère bénéficiant d’un bon système social, de santé et de formation, les droits fondamentaux des enfants et des jeunes sont majoritairement bien respectés. Mais les rapports soumis au Comité des droits de l’enfant de l’ONU durant ces trente dernières années ont révélé de nombreux écarts entre la promesse de la Convention et la réalité sur le terrain pour les enfants et les adolescentes et adolescents, dont certaines et certains vivent dans des conditions difficiles. S’agissant des droits relatifs aux prestations, la principale violation aux droits de l’enfant concerne l’équité des chances et l’accès de toutes et tous à une éducation inclusive et de qualité. En particulier les enfants en situation de handicap et de migration n’y ont pas ou peu accès. En ce qui concerne les droits relatifs à la protection, les violations des droits des enfants et des jeunes concernent essentiellement les violences (physique, verbale et psychique) au sein de la famille, de l’école ou durant la formation. Dans notre pays aussi, des jeunes filles sont concernées par le mariage forcé. En matière de droits à la participation, les enfants et les adolescentes et adolescents sont encore souvent exclu.e.s des espaces de parole et de décision. C’est notamment le cas dans les procédures juridiques qui les concernent (divorce des parents, placement provisoire dans une famille d’accueil, etc.) lors desquelles il est encore rare qu’on donne la parole aux intéressées et intéressés ou qu’on fasse passer leurs intérêts ou leurs préoccupations au premier plan.  En Suisse, les prestations disponibles pour les enfants ne couvrent pas tous les domaines où leurs droits peuvent être exercés, et il existe des disparités importantes entre les cantons en termes d’étendue et de qualité des services. Par exemple, les services de médiation adaptés aux enfants sont rares dans divers domaines du droit et des systèmes éducatifs et de santé. Bien que dix cantons suisses aient mis en place une offre de médiation, celle-ci reste difficilement accessible et peu connue des enfants. De plus, l’absence d’une institution indépendante de défense des droits de l’enfant en Suisse aggrave cette situation. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a souligné que cela montre que la Suisse ne respecte pas les recommandations du Comité concernant le 3e Protocole facultatif à la CDE relative à la procédure de plainte individuelle. Si la mise en œuvre des droits des enfants et des jeunes n’est pas si évidente en Suisse, c’est aussi dû à une compréhension insuffisante de ce qu’ils impliquent et de la manière de les mettre en œuvre. La Convention relative aux droits de l’enfant reste assez mal connue. Par ailleurs, la majorité des actrices et acteurs se reposent sur des interlocutrices et interlocuteurs indirect.e.s (parents, personnel scolaire, professionnelles et professionnels de la protection de l’enfance). De plus, en raison d’un système encore fortement réactif peu d’attention est mise à réduire le risque et empêcher de futures violations. Les châtiments corporels dans l’éducation ne sont toujours pas explicitement interdits. Du côté des bénéficiaires des droits, si elles et ils ne les revendiquent pas plus, si elles et ils ne s’expriment pas sur les lacunes qu’elles et qu’ils identifient ou sur les améliorations possibles, c’est le plus souvent parce qu’elles et qu’ils n’ont pas les ressources et l’espace nécessaires pour le faire.  Sources Vaghri, Z., Zermatten, J., Lansdown, G., Ruggiero, R. (éd.) (2022). Monitoring State Compliance with the UN Convention on the Rights of the Child. An Analysis of Attributes. https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-84647-3. Consulté le 24.10.2024.  Cf. Ruggiero/Lätsch/Krüger/Nehme/Mitrovic/Quehenberger (2022). Institution indépendante des droits de l’enfant en Suisse : état des lieux et actions à entreprendre, Genève : Université de Genève, ZHAW, HSLU, Rapport à l’attention de l’OFAS. https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/forschung/forschungspublikationen.exturl.html?lang=fr&lnr=02/23#pubdb. Consulté le 24.10.2024.  Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) (2020). Création d’un bureau national de médiation pour les droits de l’enfant en Suisse : document de référence de la CFEJ. Département fédéral de l’intérieur (DFI). --> Lien . Consulté le 24.10.2024.  Luzerner Zeitung (2022). Stimmen der Kinder gefragt und wichtig. --> Lien . Consulté le 24.10.2024.  Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (2011). Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/330/fr. Consulté le 24.10.2024.

4. Les droits humains et de l’enfant dans le contexte scolaire et de formation

Les droits humains et les droits de l’enfant ont leur place à l’école et dans le contexte de formation. En font partie le droit à l’éducation et le fait d’être informé.e de ses droits. Tant la Déclaration universelle des droits de l’homme que la Convention relative aux droits de l’enfant peuvent être vécues à l’école, en tant qu’institution spécialement destinée aux enfants et aux jeunes. Ces deux textes fondamentaux garantissent le droit au respect de la vie privée, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’opinion et d’expression, la santé et la participation à la vie culturelle, ainsi que le droit au repos et aux loisirs. Dans un monde où tout ou presque est pensé et contrôlé par des adultes soucieux de protection, les enfants et les jeunes ont besoin d’espaces libres pour jouer, socialiser, éprouver leur autonomie. L’éducation est un droit humain universel et inaliénable et doit de ce fait être accessible à toutes et tous (CDE art. 28, DUDH art. 26). Elle permet à chacune et chacun d’acquérir des compétences, des libertés et des savoirs utiles pour être autonome et pour faire face aux difficultés tout au long de sa vie. Dans la CDE, l’article 28 impose en outre que cette éducation, formelle et non formelle, soit adaptée aux besoins des enfants et des adolescentes et adolescents et qu’elle soutienne leur participation active. L’article 29 pour sa part précise que l’éducation vise le développement de toutes les potentialités des moins de 18 ans, la promotion du respect des droits humains et de l’environnement naturel. Pour jouir de son statut de sujette et sujet de droits, il faut en être formellement informé.e. En Suisse, tous les nouveaux plans d’étude des régions linguistiques prévoient des activités, disciplinaires ou transversales, dans ce domaine. L’éducation aux droits humains et aux droits de l’enfant s’intègre dans le quotidien scolaire à trois niveaux : – apprendre sur les droits humains et de l’enfant, c’est-à-dire acquérir des connaissances sur ses droits ; – apprendre par les droits de l’enfant, c’est-à-dire expérimenter concrètement ses droits et entraîner les compétences correspondantes ; – apprendre pour les droits de l’enfant, c’est-à-dire favoriser les valeurs qui incitent les apprenantes et apprenants à s’engager pour la défense de leurs droits et ceux des autres enfants et jeunes. Sources Vaghri, Z., Zermatten, J., Lansdown, G., Ruggiero, R. (éd.) (2022). Monitoring State Compliance with the UN Convention on the Rights of the Child. An Analysis of Attributes. https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-84647-3. Consulté le 24.10.2024.  Louviot, M. (2021). L’éducation aux droits de l’enfant : participation des élèves et enjeux de la forme scolaire. Étude de cas en Suisse romande (2021). https://archive-ouverte.unige.ch/unige:159232. Consulté le 24.10.2024. Bildungs- und Kulturdepartement (BKD) des Kantons Luzern. 30 Jahre Kinderrechte: Für starke und mündige Kinder und Jugendliche. Interview de Thomas Kirchschläger (2019). https://blog.bkd.lu.ch/2019/11/19/30-jahre-kinderrechte-f%C3%BCr-starke-und-m%C3%BCndige-kinder-und-jugendliche/. Consulté le 24.10.2024. Luzerner Zeitung (2022). Stimmen der Kinder gefragt und wichtig. --> Lien . Consulté le 24.10.2024.

5. Le droit à la participation au sens de la CDE : fondement de l’exercice des        droits dans le contexte scolaire et de formation

Participer ne signifie pas simplement être présent.e, intervenir en classe ou dans un atelier ou prendre sa part des tâches collectives. Dès lors, qu’est-ce que le droit à la participation selon la CDE ? Pourquoi ce droit est-il particulièrement important dans le contexte scolaire et de formation ? Comment appliquer ce droit dès la naissance ? Ce chapitre tente d’y répondre. Au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, le droit à la participation (art. 12) signifie que l’avis des enfants et des jeunes doit être considéré lors de la prise de décisions qui les concernent ou qui les intéressent, y compris dans les procédures judiciaires et administratives. Ces dernières touchant les institutions de formation.  Comme l’a souligné le Comité des droits de l’enfant de l’ONU dans l’Observation générale n°12 (2009) sur le droit de l’enfant d’être entendu.e, l’article 12 de la CDE introduit un droit fondamentalement nouveau dans le droit international relatif aux droits humains. Étant donné le manque d’autonomie juridique des moins de 18 ans dans les prises de décision, la responsabilité revient aux adultes de s’adapter à leur degré de maturité et de mettre en place les conditions adéquates pour exercer ce droit. Par ailleurs, les mineures et mineurs ne sont plus destinataires passives et passifs de la protection et des soins des adultes, mais elles et ils deviennent actrices et acteurs à part entière. Elles et ils sont en effet les mieux placé.e.s pour s’exprimer sur les conditions dans lesquelles elles et ils grandissent, sur des sujets qui les préoccupent au quotidien, sur leurs besoins et leurs envies. L’Observation générale n°12 cherche à aider les États parties à mettre en œuvre efficacement l’article 12 et à cet égard, il décrit les lois et pratiques nécessaires à sa pleine mise en œuvre et propose des lignes directrices pour la prise en compte de l’opinion des enfants sur les questions qui les concernent. Le droit à la participation est un outil indispensable pour forger des sociétés plus durables et efficaces, car les solutions les plus adaptées auront été identifiées en amont avec les premiers.ières bénéficiaires.  Tous comme les autres droits, le droit à la participation s’applique dès la naissance, tant dans la famille, qu’à l’école ou en formation, lors d’une activité extrascolaire que dans la société. Il n’est pas nécessaire d’être doué.e de parole pour exprimer un besoin ou une opinion. Des jeux et des activités interactives mènent à l’amélioration de services pour de très jeunes enfants, par exemple l’aménagement consulté d’une place de jeu (Place du petit Renard). La participation peut se faire de manière individuelle ou collective, dans un cadre formel comme informel. La plupart des décisions, y compris aux niveaux politique et national, ont des répercussions sur le quotidien, actuel et futur, des enfants et des jeunes. Elles et ils doivent donc être libres d’identifier les questions qu’elles et qu’ils considèrent importantes et choisir de s’impliquer ou non.  L’application de l’article 12 doit être envisagée dans le cadre de la réalisation de tous les autres droits. Il est complété par les articles 13 (liberté d’expression), 14 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 15 (liberté d’association et de réunion), 16 (respect de la vie privée) et 17 (accès à l’information) de la CDE. En effet, pour participer, librement, à la prise de décision, les enfants et les adolescentes et adolescents doivent être suffisamment informé.e.s. Ces informations doivent être accessibles et adaptées. Quant à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant), il implique que cet intérêt soit compris et évalué avec les premiers.ières intéressés.e.s.  Selon le modèle de Lundy (2007), il faut quatre éléments pour que la participation des enfants et adolescentes et adolescents, en tant que processus durable, soit effective : L’espace : des espaces d’expression, physiques ou symboliques, sécurisants, respectueux et transparents. Avec la confiance, ils sont indispensables pour pouvoir dénoncer des violences et des violations des droits. La voix : la garantie de pouvoir donner leur voix d’une manière qui leur convient, d’aborder des thématiques qui leur tiennent à cœur, même si leur opinion va à l’encontre de celle de l’adulte. L’auditoire : une audience apte à les écouter, à encourager la participation, à faire aboutir le processus décisionnel.  L’influence : la garantie d’avoir une influence dans le processus décisionnel.    Étant donné que les bénéficiaires de droits sont impliqué.e.s dans toutes les décisions les concernant, mettre en œuvre le droit à la participation au sens de la CDE est un moyen de garantir l’ensemble de tous les autres droits humains et de l’enfant.  Sources Louviot, M. (2021). L’éducation aux droits de l’enfant : participation des élèves et enjeux de la forme scolaire. Étude de cas en Suisse romande (2021). https://archive-ouverte.unige.ch/unige:159232. Consulté le 24.10.2024. UNICEF France (2024). Prendre en compte la parole des enfants. https://my.unicef.fr/wp-content/uploads/2024/06/Livret-10-idees-recues-2024-BD.pdf. Consulté le 24.10.2024.  Comité des droits de l’enfant (2009). Observation générale no12. Le droit de l’enfant d’être entendu, CRC/C/GC/12. --> Lien. Consulté le 24.10.2024. Queen’s University Belfast (2014). Enabling the meaningful participation of children and young people globally : The Lundy Model. https://www.qub.ac.uk/Research/case-studies/childrens-participation-lundy-model.html. Consulté le 24.10.2024.

6. Vers une participation effective et significative des enfants et des jeunes

Apprendre sur, par et pour les droits humains contribue à forger des sociétés plus justes et plus durables. Car les citoyennes et citoyens qui la composent, y compris les enfants et les jeunes, peuvent influencer les décisions impactant leur quotidien. D’ailleurs, la jeune génération participe de plus en plus à la vie politique. Nous assistons aujourd’hui à plus d’actions politiques de la jeunesse, notamment pour dénoncer l’inaction politique face au changement climatique. Les manifestations pour le climat constituent l’aboutissement du droit à être entendu.e.s. Ce faisant, les jeunes se placent en défenseuses et défenseurs de leurs droits.  Cet exemple illustre que la participation dans le domaine de l’éducation sert de pont vers la participation dans la société. Selon le principe pédagogique EDD d’empowerment, les élèves et les personnes en formation développent leur pouvoir d’agir de manière responsable et autonome, de collaborer et de se mobiliser de manière collective. Cet apprentissage est soutenu par des méthodes pédagogiques actives et participatives.  De la part des professionnelles et professionnels de l’éducation, des mesures peuvent être prises : – accompagner le développement des compétences vers toujours plus de participation ; – mettre en place des modes de participation éthiques et des processus menant à une réelle participation en tenant compte des élèves moins à l’aise avec ce mode de fonctionnement ; – les aider à se sentir respecté.e.s, valorisé.e.s ; – les soutenir dans leurs démarches participatives (lettre à une autorité, manifestation locale, pétition, budget participatif) ; – les consulter sur le contenu de l’enseignement ou sur les méthodes adoptées afin de trouver un équilibre entre le parcours de formation déterminé et leurs intérêts ; – offrir une structure telle qu’une médiation scolaire ou identifier une personne de contact dans l’établissement ; – intégrer les apprenantes et apprenants dans le fonctionnement organisationnel, structurel et au niveau des règles de vie de la classe, de l’école, du système scolaire, etc.  Le dossier thématique Participation contient des informations et donne des pistes pour que la participation s’exerce au quotidien dans le contexte scolaire et de formation. Sources   UNICEF France (2024). Prendre en compte la parole des enfants. https://my.unicef.fr/wp-content/uploads/2024/06/Livret-10-idees-recues-2024-BD.pdf. Consulté le 24.10.2024.

7. Autres ressources

Affiche : la CDE expliquée aux enfants (UNICEF Suisse) Une affiche colorée qui présente la Convention internationale des droits de l’enfant en langage clair. Idéal pour afficher dans la salle de classe et garder un aperçu sur l’ensemble des droits de l’enfant de moins de 18 ans.   Le droit à la participation (UNICEF France) Plusieurs ressources sont proposées : une vidéo explicative pour les enfants sur le droit à la participation, un dossier pour comprendre ce droit en 30 minutes, un livret pour déconstruire les idées reçues sur le droit à la participation, des idées pour prendre en compte la parole des enfants dans les politiques publiques locales.   Le processus de présentation des rapports sur les droits de l’enfant expliqué simplement (Réseau suisse des droits de l’enfant)    Que sont les droits de l’enfant et qui vérifie qu’ils soient respectés en Suisse ? Le Réseau suisse des droits de l’enfant publie une vidéo au sujet de la procédure de présentation des rapports sur la Convention des droits de l’enfant.   Webinaire « La participation des élèves, un droit fondamental ! » (Campus pour la démocratie) Dans la première vidéo, une experte donne des pistes pour aller vers une participation active dans la classe et dans l’école. Dans la seconde vidéo un enseignant expérimenté présente des outils permettant aux élèves de se faire entendre au sein d’un collectif et de voir leurs besoins pris au sérieux.   Conférence des enfants (Conseil suisse des activités de jeunesse) Pendant quatre jours, 60 enfants âgé.e.s de 9 à 13 ans se penchent sur divers sujets en lien avec les droits de l’enfant à l’occasion de chacune des deux conférences menées en Suisse alémanique et en Suisse romande. Les enfants formulent des recommandations concrètes et les présentent lors de la conférence de clôture     Économie et droits de l’homme (SECO/DFAE) Une vidéo d’introduction à la thématique « Entreprises et droits de l’homme » présente les actions menées et les mesures prises par la Confédération dans ce domaine. Une autre vidéo donne des informations de base sur la façon dont les entreprises peuvent prendre en compte les droits humains. Vidéos (admin.ch)

 
Publié le 19.11.2024